A propos du grade, c’est le titre qui situe le policier à un rang hiérarchique du Corps, au sein d’une catégorie et qui l’habilite à exercer les attributions attachées à l’emploi correspondant. A ce grade, sont rattachés les droits et les prérogatives qui donnent le droit à l’appellation, aux honneurs, au port des insignes, du grade et de l’uniforme ; le traitement correspondant ; le droit à l’ancienneté et à l’avancement ; les avantages sociaux tels que définis au chapitre 2 du présent titre.

Le grade a un caractère définitif, sauf en cas d’application de sanction disciplinaire de rétrogradation ou de révocation.

En ce qui concerne l’ancienneté, il sied de retenir qu’il en existe trois :

• L’ancienneté dans le service renvoie au temps passé par le policier depuis la date de son admission provisoire ;
• L’ancienneté dans le grade est le temps de service effectif passé par le policier dans ce grade. Elle est déterminée par la date de nomination ;
• L’ancienneté relative est le rang des policiers nommés à la même date et à même grade. Elle est déterminée par l’ordre figurant dans l’acte de nomination.

Dans l’ancienneté, toutes confondues, sont décomptées toute période de disponibilité autre que la disponibilité pour motif de santé, la moitié du temps en disponibilité pour motif de santé, si la disponibilité trouve son origine dans un fait étranger au service.

Du point de vue de l’avancement, on peut retenir que c’est le passage d’une catégorie du Corps du policier à une autre, le passage d’un grade à un autre. Dans le premier comme dans le second cas, il se réalise sous forme de promotion. Et enfin, l’avancement c’est aussi la majoration du traitement salarial.