20 Mai 2024
La Loi organique n°11/013 du 11 août 2011 fixe le fonctionnement et l’organisation de la Police nationale qui comprend cinq structures, le Conseil Supérieur de la Police, le Commissariat Général ; l’Inspection Générale, les Commissariats provinciaux et les Unités Territoriales et locales.
Organisation du Commissariat Général
Le Commissariat Général est une structure de commandement de la Police nationale conformément à l’article 31 de la présente Loi dont le fonctionnement et l’organisation sont déterminés par le Décret n°13/017 du 06 juin 2013.
Le Commissariat Général comprend le Commissaire Général, les coordinations nationales de la police administrative, de la police judiciaire et de l’appui et gestion, la direction générale des écoles et formations dont l’organisation et le fonctionnement font l’objet d’un décret particulier conformément à l’article 47 de la Loi organique et, les directions centrales, les services centraux et les formations nationales spécialisées.
Il est dirigé par un Commissaire Général de la catégorie Commissaire Divisionnaire (A1) qui est assisté par trois adjoints de la même catégorie que lui en charge des coordinations Police administrative, Police judiciaire et Appui et Gestion. Il est doté d’un secrétariat administratif général.
Commissaire Général
Le Commissaire Général dispose d’un cabinet de travail, d’une direction et des services centraux qui lui sont rattachés, à savoir, la direction des études et planification, le service d’information et de communication et le service de coopération policière internationale.
La direction des études et planification a pour mission de mener des études et prospectives en vue de définir la stratégie, les objectifs généraux et de planifier leur mise en œuvre pour l’ensemble de la Police nationale.
Le service d’information et de communication a pour mission d’organiser les activités de presse, d’information et du protocole au sein de la Police nationale.
Le service de coopération policière internationale a pour mission de promouvoir la coopération policière internationale, bilatérale et multilatérale, notamment dans le domaine de la coopération technique, des opérations de maintien de la paix et de la formation.
Les coordinations nationales de la police administrative, de la police judiciaire et de l’appui et gestion
Les coordinations nationales de la Police administrative et judiciaire appliquent les deux principales missions de la police respectivement la prévention et répression alors la troisième coordination vient en appui aux deux premières.
La coordination Police administrative comprend les directions centrales et formations nationales spécialisées, à savoir, la direction de la sécurité publique, la direction des renseignements généraux, la direction de la protection civile, la direction de la police des frontières, la direction des voies de communication fluviale, lacustre, maritime et ferroviaire, l’unité de protection des institutions et de hautes personnalités et la Légion nationale d’intervention de la Police nationale. Elle est dotée d’un secrétariat opérationnel.
La coordination nationale Police judiciaire comprend les directions centrales et service central, à savoir : la direction de police technique et scientifique, direction de la lutte contre la criminalité, la direction de télécommunication et nouvelles technologies, la direction de la lutte contre la criminalité économique et financière, la direction des stupéfiants, la direction de l’identité judiciaire et fichier central, la direction du bureau central national-Interpol et le service des statistiques. Elle est dotée d’un secrétariat administratif.
La coordination nationale de l’appui et gestion comprend les directions et services centraux, à savoir : la direction des ressources humaines, la direction budget et finances, la direction de la logistique, le service de gestion et entretien des infrastructures, le service de transmissions et télécommunications, le service de santé, le service des affaires sociales, le service de l’informatique et l’aumônerie. Elle dispose d’un secrétariat administratif.
En ce qui concerne les quatre autres structures de la PNC, nous rappelons que :
Le Conseil Supérieur de la Police (CSP) est un organe consultatif du Gouvernement en matière de Police et de Sécurité. Ainsi, « il donne son avis sur toute question touchant la réglementation générale, la formation et le renforcement des effectifs, la discipline, la carrière, la rémunération du personnel de la Police nationale » ;
L’Inspection Générale est une structure de contrôle, d’audit, d’enquête et d’évaluation des services de la Police nationale, relevant du Ministre ayant les Affaires Intérieures dans ses attributions. L’Inspecteur Général a pour mission de veiller à l’application stricte des lois et règlements de la République par le personnel de la Police nationale, des directives et instructions relatives au bon fonctionnement de la PNC ;
Le Commissariat Provincial est une structure de commandement des unités de Police au niveau de chaque province. Il relève du Commissariat Général. Il est placé sous l’autorité d’un Commissaire provincial de la catégorie Commissaire Divisionnaire assisté de trois Commissaires provinciaux adjoints de la catégorie Commissaire Supérieur chargés respectivement de Police administrative, judiciaire et d’appui et gestion.
Les unités territoriales et locales sont implantées conformément à la subdivision administrative du territoire national et selon les besoins sécuritaires.
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