Qu’est-ce que l’ordre public ?

L’ordre public regroupe l’ensemble des règles et conditions indispensables au bon fonctionnement de la vie en société, à la sécurité collective et à la paix sociale. Ses composantes essentielles sont :

• La sécurité publique : protection des personnes et des biens, prévention des infractions, lutte contre les troubles à la tranquillité (émeutes, violences, pillages, etc.).
• La tranquillité publique : respect du calme et de la paix sociale, régulation des nuisances sonores, gestion des attroupements et des manifestations publiques.
• La salubrité publique : protection de la santé collective, gestion des déchets, prévention des épidémies, préservation de l’hygiène publique.

Maintien de l’ordre public : une mission avant tout préventive

Selon l’article 15 de la Loi précitée, le maintien de l’ordre public consiste principalement à prévenir tout trouble pouvant perturber l’ordre public. Cette mission se traduit par :

La sécurisation des manifestations publiques dans le respect de la liberté de réunion et de manifestation sur la voie publique ;

L’encadrement des foules, en coordination avec les autorités administratives locales.

Rétablissement de l’ordre public et principes d’intervention

Le rétablissement de l’ordre public vise à mettre fin à des troubles déjà manifestés. Lorsque des troubles surviennent, les interventions de la PNC sont :

ordonnées par l’autorité administrative compétente selon le niveau de subdivision administrative (gouverneur, maire, bourgmestre, etc.) ;

proportionnées et progressives.

La réussite des opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre public repose sur la formation continue et la professionnalisation des unités concernées, ainsi que sur un dialogue permanent avec la population et les organisations de la société civile.