1. -Déterminer les normes de conduite et favoriser l’éthique dans le corps de la police ;
2. -Cultiver l’amour du travail et la discipline ;
3. -Informer le policier sur les mécanismes de protection du policier, des personnes et de leurs biens ;
4. -Informer le policier sur les mécanismes de contrôle démocratique de ses actions ;
5. -Informer le policier de ses droits ;
6. -Promouvoir les valeurs propres au service.

Les 5 engagements clés de la PNC :

Neutralité et impartialité (Art. 4) : la police sert la Nation, jamais des intérêts privés ou politiques.

Protection des citoyens (Art. 8-10) : intervention systématique pour secourir les personnes en danger, surtout les plus vulnérables.

Transparence (Art. 20-23) : tout interpellé doit connaître ses droits et être traité dignement.

Responsabilité (Art. 32-38) : contrôle hiérarchique et sanctions en cas d’abus.

Modernisation (Art. 36) : formation continue pour des policiers mieux préparés.

Les droits des citoyens face à la police : ce que dit la loi

La réforme de la PNC renforce les droits des citoyens lors des interactions avec les forces de l’ordre. Ce qu’il faut savoir :

1. En cas d’interpellation (Art. 20) :

• Le policier doit vous informer immédiatement des raisons de votre arrestation.
• Vous avez le droit à un avocat.

2. Pendant la garde à vue (Art. 23) :

• Durée légale strictement limitée.
• Conditions d’hygiène et accès aux soins médicaux obligatoires.

3. En cas d’abus (Art. 27-28) :

• Tout policier coupable de violence ou corruption est passible de sanctions.
• L’État peut être tenu responsable et indemniser les victimes.

La formation des policiers : priorité à l’éthique
La réforme met l’accent sur la formation continue des agents (Art. 36) pour aligner les pratiques sur les standards internationaux.

Focus sur les modules clés :

• Droits humains : Respect des libertés individuelles et interdiction de la torture (Art. 9, 18).
• Gestion des conflits : Usage proportionné de la force (Art. 16).
• Accueil des victimes : Protocoles renforcés pour les femmes et enfants (Art. 10).

Contrôle et redevabilité : comment la PNC garantit la transparence
La crédibilité de la réforme repose sur des mécanismes de contrôle indépendants (Art. 37).

Qui surveille la police ?

• En interne : l’Inspection Générale de la PNC et la hiérarchie (obligation de rendre compte, Art. 33).
• En externe : le Parlement et les autorités judiciaires.